- personnel du procès
- лица, участвующие в деле (в гражданском процессе)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… … Wikipédia en Français
Procès prud'homal en france — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… … Wikipédia en Français
Proces du massacre de Malmedy — Procès du massacre de Malmedy Le procès du massacre de Malmedy (États Unis c. Valentin Bersin et cons.) a eu lieu de mai à juillet 1946 à Dachau et avait pour objet de juger les Waffen SS considérés comme responsables du massacre de Malmedy le 17 … Wikipédia en Français
Procès du massacre de malmedy — Le procès du massacre de Malmedy (États Unis c. Valentin Bersin et cons.) a eu lieu de mai à juillet 1946 à Dachau et avait pour objet de juger les Waffen SS considérés comme responsables du massacre de Malmedy le 17 décembre 1944. L’accusé au… … Wikipédia en Français
Proces du RuSHA — Procès du RuSHA Les accusés au procès du RuSHA lisent l acte d accusation , 7 juillet 1947. Le procès du RuSHA (officiellement : The United States of America vs. Ulrich Greifelt, et al.) est le huitième des douze procès pour crimes de guerre … Wikipédia en Français
Procès du rusha — Les accusés au procès du RuSHA lisent l acte d accusation , 7 juillet 1947. Le procès du RuSHA (officiellement : The United States of America vs. Ulrich Greifelt, et al.) est le huitième des douze procès pour crimes de guerre que les… … Wikipédia en Français
Proces-verbal de la reunion du comite d'entreprise — Procès verbal de la réunion du comité d entreprise Le procès verbal de la réunion du comité d entreprise est un document officiel. « Les délibérations des comités d entreprise sont consignées dans des procès verbaux établis par le secrétaire … Wikipédia en Français
Proces de Moscou — Procès de Moscou Les Procès de Moscou, qui se sont déroulés de 1936 à 1938, sont une série de procès truqués, spectaculaires, organisés par Joseph Staline, pour éliminer politiquement (et pour la plupart physiquement) les vétérans bolcheviks de… … Wikipédia en Français
Procès de moscou — Les Procès de Moscou, qui se sont déroulés de 1936 à 1938, sont une série de procès truqués, spectaculaires, organisés par Joseph Staline, pour éliminer politiquement (et pour la plupart physiquement) les vétérans bolcheviks de la Révolution d… … Wikipédia en Français
Proces Krupp — Procès Krupp Pour les articles homonymes, voir Krupp. Le procès Krupp (officiellement The United States of America vs. Alfried Krupp, et al.) a été le dixième des douze procès pour crimes de guerre fait par les autorités américaines dans leur… … Wikipédia en Français